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Fournisseur d'Equipements et Outillages pour les Composites
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8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30 du Lundi au Vendredi

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la fourniture des produits proposés dans le Catalogue STOPP, à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée ‘ I'Acheteur ’
1. Commande
Toute commande peut être notifiée à STOPP par :
- Email
- Télécopieur,
- Courrier ou bon de commande,
- Téléphone (avec confirmation écrite pour tout produit spécifique).
2. Prix
Les prix de vente des équipements standard du catalogue sont exprimés en Euro (€) hors taxes, départ de nos entrepôts. Ils peuvent être révisés sans préavis par STOPP. Dans ce cas, cette révision sera communiquée à l'acheteur dans les plus brefs délais. En outre, les frais de modification d'un équipement standard seront indiqués à l'acheteur puis facturés en sus du prix d'achat du produit.
3. Paiement
Pour les clients en compte, les factures sont payables à 30 jours fin de mois le 10 à compter de leur date d'émission.
Pour la première commande, les factures sont payables avant expédition ou contre-remboursement. Un escompte de 0,75% sera appliqué à toute commande accompagnée de son règlement comptant.
De convention expresse et sauf report accordé par STOPP, le défaut de paiement des factures à échéance prévue entraînera immédiatement et de plein droit, sans aucune formalité l'exigibilité immédiate des sommes dues, le versement d'intérêts sur les sommes non payées, exigibles jour par jour au taux correspondant à 1 fois et demie le taux d'intérêt légal.
4. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de STOPP jusqu'à paiement complet du prix. La remise d'effet de commerce créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement comptant.
En cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur. Malgré la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. Il supportera également la charge de l'assurance et subroge dès à présent le vendeur dans tous ses droits sur l'indemnité qui serait payée en cas de perte ou de vol de la marchandise vendue et non encore acquittée.
5. Livraison
La plus grande partie des équipements du catalogue est disponible sur stock. Les matériels disponibles en stock, dont la commande nous parvient avant 15 heure, sont expédiés le jour-même.
STOPP ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.
6. Expédition
En métropole: sauf demande particulière de l'acheteur, toute expédition est effectuée par messagerie rapide (48 -> 72 heures) ou par Exapaq (24 heures/98%). STOPP optimise le choix du transporteur afin de minimiser les coûts engagés. L'acheteur supporte la totalité des frais d'expédition.
Hors métropole: sauf demande particulière de l'acheteur, STOPP se réserve le choix du transporteur lui paraissant le mieux adapté. L'acheteur supporte la totalité des frais d'expédition.
7. Réception
Il appartient à l'acheteur qui constate une quelconque détérioration de l'emballage, d'effectuer sans délai des réserves d'usage auprès du transporteur.
8. Garantie inconditionnelle de retour
Si les équipements standard livrés par STOPP ne répondent pas au besoin technique de l'acheteur, il peut les retourner à STOPP dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date d'émission du bordereau de livraison, passé ce délai, la garantie inconditionnelle de retour ne s'applique plus. L'acheteur doit au préalable demander un numéro d'autorisation de retour qu'il devra faire figurer sur le colis réexpédié à ses frais.
L'acheteur doit impérativement retourner l'équipement dans son emballage d'origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, de tous les accessoires et d'une copie du bon de livraison et de l'autorisation de retour accordée). Pour tout manquement à cette règle, il se verra facturer un montant égal à 30% du prix d'achat du produit, majoré des frais de réparation si l'équipement était endommagé.

NOTA: La garantie inconditionnelle de retour ne s'applique pas aux produits ayant nécessité une configuration ou une fabrication spécifique, aux quantités supérieures à deux et équipements de test.
9. Garantie
STOPP garantit les équipements pneumatiques, électriques, groupes de lavage et recycleurs de solvants présentant un défaut de composant ou de fabrication et ce, pendant une durée d'un an à compter de la date de livraison. Pendant cette période, les pièces détachées de tout équipement défectueux seront remplacées gratuitement. Les outillages pneumatiques bénéficient d ’une garantie de 6 mois pièces et main d ’œuvre.
Obligations de l'acheteur :
- informer STOPP du défaut constaté et demander un numéro d'autorisation de retour.
- joindre un bordereau de livraison mentionnant le numéro d'autorisation de retour ainsi qu'un descriptif du défaut constaté.
- retourner l'équipement en port payé par l'acheteur,
- toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, modifications ou environnement hors tolérances (alimentation électrique, pneumatique, foudre, humidité, température...) entraîne l'annulation de la garantie de l'équipement, -le montant de cette garantie ne saurait dépasser le prix d'achat de l'équipement.
10. Réparation
Au-delà de la période de garantie, les frais de réparation d'un équipement retourné sont à la charge de l'acheteur. Si le produit retourné est jugé réparable par STOPP, un devis sera envoyé à l'acheteur.
Les frais de réexpédition à l'acheteur seront à la charge de ce dernier.
11. Installation
La responsabilité de l'installation du matériel incombe à l'acheteur. Chaque appareil est livré avec une notice technique.
12. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes est de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de STOPP d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.